Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Marmanda, accessible en ligne, ainsi que la souscription de son abonnement payant. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Description du service

Marmanda est un service en ligne d’aide à la planification et au suivi d’un potager d’agrément. Il permet de décrire un jardin, de générer un plan de cultures placé et daté, de consulter une bibliothèque agronomique sourcée et de tenir un journal des cultures réellement conduites.

Le service est destiné à un usage personnel et non professionnel. Les recommandations sont indicatives : elles s’appuient sur des sources documentées mais ne garantissent aucun rendement ni aucune réussite de culture.

3. Compte utilisateur

L’accès nécessite la création d’un compte avec une adresse électronique valide, vérifiée avant la première connexion. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte. Un compte est personnel et ne peut être partagé.

Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de quinze ans.

4. Offres et tarifs

Le service propose une offre gratuite d’usage limité et un abonnement payant unique, mensuel ou annuel. Les fonctionnalités et les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

5. Paiement

Le paiement est traité par le prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ni conservée par Marmanda. L’abonnement est prélevé d’avance, par période, et se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation.

6. Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà payée ; aucune période entamée n’est remboursée au prorata. À l’issue, le compte bascule automatiquement dans les limites de l’offre gratuite. Aucune donnée n’est supprimée ; le dernier plan reste consultable et une copie des données personnelles peut toujours être demandée.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation, vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter. En demandant l’accès immédiat au service payant, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai ; la rétractation reste possible, le montant dû étant alors calculé au prorata de la période consommée. Une demande adressée à l’adresse de contact suffit.

8. Vos obligations

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du service, à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, à ne pas extraire massivement la bibliothèque agronomique de manière automatisée et à ne pas revendre l’accès au service.

9. Disponibilité

Marmanda est un service en ligne fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident. Elles sont annoncées lorsque cela est possible.

10. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour les conséquences des décisions de jardinage prises à partir des recommandations du service, ni pour les pertes de récolte, ni pour l’indisponibilité temporaire du service. Elle ne saurait excéder le montant effectivement payé au titre des douze derniers mois d’abonnement.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur, avec la possibilité de résilier votre abonnement si elle ne vous convient pas.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.